Le TC déboute encore l’opposant au CO de Riaz

jeu, 31. Jan. 2019
Après des années de procédures judiciaires, le CO de Riaz, mis en exploitation l’automne dernier, pourra enfin être inauguré officiellement. CHLOÉ LAMBERT

Le Tribunal cantonal rejette intégralement le recours de l’agriculteur.

Celui-ci s’en prenait au permis de construire et aux accès de l’école.

Satisfait, Patrice Borcard promet une inauguration officielle avant Pâques.

JEAN GODEL

Connaîtrait-on l’épilogue de la saga opposant un agriculteur à l’Association des communes de la Gruyère pour le cycle d’orientation? En tout cas, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal (TC) a conclu, dans un arrêt daté de lundi et rendu public hier par le CO de la Gruyère, au rejet d’un énième recours de l’agriculteur riazois. Celui-ci s’était attaqué, le 29 juin dernier, à deux permis de construire, le premier pour le bâtiment du cycle d’orientation luimême, le second pour ses aménagements extérieurs, notamment ses accès (La Gruyère du 28 août 2018).

Pour rappel, il s’était déjà opposé à la délivrance d’une autorisation anticipée de construire, mais avait été débouté par le TC. Puis, il s’en était pris au plan d’aménagement de détail (PAD). La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) avait rejeté son recours et approuvé le PAD, avec une série de réserves. Elle notait toutefois que le PAD et les aménagements routiers qu’il induisait ne nuiraient pas à l’exploitation agricole du recourant. Une analyse confirmée par le TC en mars dernier. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, l’agriculteur estimait que l’autorisation anticipée avait été délivrée à tort par le préfet de la Glâne – celui de la Gruyère, également président de l’Association du CO, s’étant récusé.

Selon lui en effet, l’autorisation de mise en exploitation du CO de Riaz, ouvert l’automne dernier, était conditionnée par la réalisation de divers équipements prévus par la commune et le canton – projet de traversée de Riaz en Valtraloc, aménagement d’un rond-point sur la route cantonale et réaménagement de la rue Michel-Corpataux, au nord du CO. Autant de projets non encore réalisés.

Des inconnues bien trop importantes aux yeux de l’agriculteur. Lequel soulignait encore le danger notable de la coexistence de ses convois agricoles avec la circulation induite par le CO de Riaz, une partie de son domaine jouxtant la nouvelle école.

Accès suffisants

Renvoyant à son arrêt du 9 mars 2018, le TC balaie un à un ces arguments. Insuffisants, les accès? La loi n’impose pas qu’ils soient idéaux, constate-t-il. Qui plus est, l’étude de circulation de 2015 confirme que le CO peut fonctionner sur la base du réseau routier existant. Quant au PAD, même flanqué de réserves de la DAEC, il «traite de manière suffisante de l’aspect lié aux transports et à la mobilité».

Enfin, la coexistence d’un trafic agricole et des flux induits par le CO «commande d’adopter une conduite prudente», rappelle simplement la Cour, relevant que «la sécurité n’est pas compromise». D’autant moins que la rue Michel-Corpataux sera élargie.

Secteur non contesté

Sur l’effet anticipé accordé au plan d’aménagement local (PAL) de Riaz, alors même qu’il est en cours de révision, le TC rappelle «qu’il n’est pas nécessaire qu’un plan soit incontesté pour avoir un effet anticipé». Même frappé d’oppositions puis de recours. Car l’idée du législateur est que des permis de construire ne puissent être délivrés «que lorsqu’il ne fait pratiquement aucun doute que la planification sera finalement approuvée». En l’occurrence, le TC constate que le CO et ses accès se situent dans un secteur non contesté du PAL.

Les jugent relèvent au passage que la réalisation d’un rond-point sur la route cantonale voisine avait été approuvée dès la révision générale du PAL en… 2000. Cet équipement n’est donc pas lié à l’implantation, ici, d’un CO dont personne ne parlait à l’époque. A contrario, la construction et l’ouverture de l’école ne sauraient dépendre de la réalisation de ce giratoire.

Inauguration avant Pâques

Président du CO de la Gruyère, le préfet Patrice Borcard, qui n’a jamais caché son agacement face aux arguties juridiques exploitées par l’opposant, se dit satisfait en même temps qu’amer. «Cela fait cinq ans que nous discutons avec lui, explorant tous les chemins possibles pour trouver un accord. En vain. Ces procédures sont usantes.» La possibilité d’un recours (non suspensif) au Tribunal fédéral n’entame pas sa joie de pouvoir enfin lancer les démarches pour l’inauguration officielle du CO de Riaz. «Elle aura lieu avant Pâques», promet-il.

N’ayant pas reçu le jugement hier, Me Dominique Morard, avocat du recourant, n’était pas en mesure de le commenter. LaGruyèrelui donnera la parole dans son édition de samedi. ■

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