Le Bureau souhaite un toilettage de la loi

sam, 20. avr. 2019

Une initiative parlementaire demande une révision de la Loi sur le Grand Conseil afin d’améliorer le fonctionnement du Parlement. Elle émane des principales personnes concernées: c’est le Bureau du Grand Conseil, lui-même, qui a déposé cet instrument parlementaire. La loi, qui n’a que douze ans, souffre de quelques imperfections, selon l’initiative. L’indemnisation des membres et la gestion des absences, le classement des instruments ou la possibilité pour le Conseil d’Etat de donner une suite directe, tout cela pourrait être amélioré. Le Bureau propose de soumettre l’ensemble de la loi à un toilettage.

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