La Banque cantonale fribourgeoise est blanchie

mer, 19. juin. 2019

La Banque cantonale fribourgeoise est à nouveau acquittée dans une affaire d'argent sale datant de 2010. Le Tribunal pénal fédéral a estimé que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés responsables. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué en appel.

En juin 2017, le Département fédéral des finances (DFF) avait condamné la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour infraction à la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'institution avait écopé d'une amende de 8000 francs.

Le DFF considérait que la banque avait agi tardivement. Elle avait informé le 11 novembre 2010 seulement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de ses soupçons concernant une opération survenue plusieurs mois auparavant.

Virement frauduleux

Le 1er juin 2010 en effet, un versement de 190'000 euros avait été effectué sur le compte d'une société cliente. Le lendemain, l'administrateur de cette dernière avait effectué cinq virements totalisant 60'900 francs. Le 4 juin, la BCF avait été informée par une autre banque que le versement du 1er était nul, non avenu et frauduleux. Dans les jours suivants, une plainte de l'administrateur avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise.

La BCF ayant demandé que la cause soit tranchée par une autorité judiciaire, l'affaire avait abouti en novembre 2017 devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce dernier avait classé l'affaire, jugeant que la prescription de sept ans en matière de contraventions aux lois sur les marchés financiers était échue. L'amende avait été annulée et la Confédération avait été condamnée à verser plus de 25'000 francs de dépens à la banque.

Mais cette décision a été cassée en août 2018 par le Tribunal fédéral. Ce dernier a invité le TPF à réexaminer les conditions de la prescription, sachant que l'obligation d'informer ne prend pas nécessairement fin dès l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Dans un jugement rendu public mercredi, la Cour des affaires pénales siégeant à une seule juge a conclu cette fois que la prescription n'était pas acquise. En revanche, la magistrate relève que le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l'obligation de communiquer. Ce n'est que dans une seconde étape, si leur identification s'avérait impossible, qu'il pouvait s'en prendre à la banque.

En conclusion, la BCF est acquittée de l'infraction de violation de l'obligation de communiquer. Les frais de la cause et une indemnité de plus de 31'000 francs en faveur de la banque sont mis à la charge de la Confédération. Ce verdict de première instance fédérale peut être contesté devant la Cour d'appel du TPF. ATS

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