Dominique Butty sera radié du registre des habitants de Romont

mar, 16. jui. 2019

Réuni lundi soir en séance, le Conseil communal de Romont a suivi l'invitation de la préfecture de radier son syndic du registre des habitants de la commune. Ceci, en lui demandant de venir annoncer son départ et de retirer ses papiers. Dominique Butty dispose de trente jours pour faire recours.

"Se basant sur la décision préfectorale et sur le rapport final de l’enquête administrative, il apparaît clairement que les conditions de domicile de M. BUTTY ne répondent pas aux critères d’une personne qui est établie à Romont", écrit la commune dans un communiqué.

En cas de désaccord avec la décision du Conseil communal, le syndic dispose d’un droit de recours de 30 jours auprès de la Préfecture de la Glâne à Romont.

>>> Développement dans l'édition de jeudi

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Cette question est pour tester si vous êtes un visiteur humain et pour éviter les soumissions automatisées spam.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses

Trending

1

Mais c’est quoi le problème avec la piscine de Bulle?

En juillet, la ville de Bulle annonçait qu’elle reportait d’une année les travaux de rénovation de sa piscine extérieure. En cause: une procédure retardée par huit oppositions. Le bruit que pourraient produire la piscine et ses nouvelles infrastructures préoccupe.