Le recours des citoyens de Charmey contre le crédit de 250'000 francs est rejeté

mer, 23. oct. 2019

Le Préfet de la Sarine a rendu son verdict: le recours de quatre citoyens de Charmey à la suite du vote sur une aide de 250'000 francs à la société Télécabine Charmey-les-Dents-Vertes en Gruyère SA est rejeté.

La préfecture de la Sarine pointe toutefois qu'Etienne Genoud, vice-syndic de Val-de-Charmey en janvier 2019 et président de Télécabine Charmey-les-Dents-Vertes en Gruyère SA, n'aurait pas dû prendre part aux débats avant le vote et que sa compagne n'aurait pas dû voter sur l'aide accordée à la société.

Concernant les membres de l'assemblée, pour qu’il y ait un devoir de récusation, il faut que l’objet intéresse davantage un individu par rapport aux autres particuliers. Dans ce cas, les particuliers touchés économiquement étaient si nombreux qu’il n'y avait plus d’intérêt spécial décelable, indique la préfecture de la Sarine. Leurs votes étaient donc valables.

En conclusion, le résultat du vote (267 voix pour, 30 contre, 29 abstentions) n'a pas été impacté par les interventions d'Etienne Genoud et du vote de sa concubine. Leur manquement au devoir de récusation n'entraîne ainsi pas l'annulation du vote.

==> Développement dans notre édition de jeudi 24 octobre

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