Justice

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Faciliter le recrutement

sam, 02. nov. 2019

La Commission de justice du Grand Conseil demande deux modifications de la Loi sur la justice (LJ). «Dans le but d’assurer une administration saine et efficace de la justice», sa motion propose la correction de deux dispositions qui ne répondent plus aux exigences de notre époque.

La LJ impose que…

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La Verte Marie Garnier est totalement blanchie

jeu, 24. oct. 2019

Accusée de violation du secret de fonction, l’ancienne conseillère d’Etat Marie Garnier a été innocentée par le procureur extraordinaire Pierre Aubert.

DOMINIQUE MEYLAN

La Verte Marie Garnier n’est pas coupable de violation du secret de fonction. Le procureur extraordinaire Pierre Aubert a rendu…

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Peine de 45 mois pour un père abuseur

mar, 17. sep. 2019

Un Gruérien qui a abusé sexuellement de sa fille a recouru auprès de la Cour d’appel cantonale. Sa peine de quarante-huit mois a été raccourcie à quarante-cinq mois.

Condamné à quatre ans de prison ferme pour actes d’ordre sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle et tentative de contrainte…

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  • Économie Damien Piller se dit injustement accusé dans le conflit qui l'oppose à la Fédération des coopératives Migros. Il a révélé mardi matin les conclusions provisoires d'un rapport commandé à un expert indépendant, selon lequel il n'y aurait eu aucun enrichissement illégitime de sa part.

    mar, 27 aoû. 2019
  • Justice Arrêté le 8 juillet à l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse, l’auteur de l’assassinat de Frasses a été extradé hier de France. L’individu pourra purger en Suisse sa peine de vingt ans de prison, confirmée en début d’année par le Tribunal fédéral. Le conseiller d’Etat Maurice Ropraz, chargé de la…

    jeu, 25 jui. 2019
  • Justice La Banque cantonale fribourgeoise est à nouveau acquittée dans une affaire d'argent sale datant de 2010. Le Tribunal pénal fédéral a estimé que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés responsables. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué en appel.

    mer, 19 juin. 2019
  • Justice Archiviste à l’Hôpital fribourgeois, un trentenaire jouait les gynécologues sur les réseaux sociaux. «Pour s’amuser, pour rigoler et pour draguer les filles», selon ses dires. Avec un faux badge, l’identifiant comme médecin FMH spécialiste en gynécologie et obstétrique, il s’est plusieurs…

    sam, 15 juin. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal examine depuis hier la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS. Le Ministère public demande la condamnation de plusieurs responsables. Ces derniers réclament la confirmation de leur acquittement.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Qui est responsable de la débâcle du Fonds de prévoyance…

    jeu, 06 juin. 2019
  • Justice Un jeune Gruérien accusé de viol a été acquitté mardi. Entre sa version et celle de son excopine, les juges n’ont pas pu se forger une opinion suffisante.

    «Les faits se sont déroulés à huis clos. Après avoir confronté les deux versions, le doute subsiste.» Présidente du Tribunal pénal…

    mar, 28 mai. 2019
  • Justice Le Grand Conseil a accepté jeudi, à une large majorité, de renforcer l’arsenal répressif contre les mineurs de moins de 15 ans. S’ils refusent d’exécuter les mesures mises en place, les juges pourront prononcer jusqu’à dix jours d’arrêts disciplinaires, comme c’est déjà le cas pour les…

    sam, 25 mai. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a enregistré une nouvelle croissance du nombre d’affaires en 2018. En plus de cette importante masse de travail, il se prépare à une révolution numérique.

    mar, 07 mai. 2019
  • Justice Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours du propriétaire du Moderne, l’architecte genevois Michel Acquaroli, contre un arrêt du Tribunal cantonal. Le préfet de la Gruyère doit maintenant déterminer les modalités de la restauration des peintures murales de Cesa et Baroncelli.

    JEAN…

    sam, 27 avr. 2019
  • Gruyère Le recours déposé par le Groupement des modèles réduits de la Gruyère (GMR) au Tribunal cantonal a été rejeté, dans une décision du 23 avril diffusée ce matin. Le recours portait contre le refus de l'Etat de Fribourg de délivrer une autorisation de construction spéciale sur le site de Cuquerens.

    ven, 26 avr. 2019
  • Justice A l’occasion de son bilan annuel, le Ministère public a évoqué le phénomène des moneymules. Ces personnes sont incitées à blanchir de l’argent, souvent sans le savoir. Indépendamment de ce phénomène, le nombre de dossiers a augmenté l’année dernière.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Le Ministère public a…

    jeu, 21 mar. 2019
  • Justice Le verdict du procès lié à l’explosion à la fromagerie de La Tzintre, à Charmey, est tombé hier. Le technicien à l’origine de la fuite de gaz et son supérieur hiérarchique de l’époque ont écopé de peines pécuniaires avec sursis bien plus élevées que ce qu’avait requis le…

    sam, 02 mar. 2019

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