Justice

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Enfermement possible

sam, 25. mai. 2019

Le Grand Conseil a accepté jeudi, à une large majorité, de renforcer l’arsenal répressif contre les mineurs de moins de 15 ans. S’ils refusent d’exécuter les mesures mises en place, les juges pourront prononcer jusqu’à dix jours d’arrêts disciplinaires, comme c’est déjà le cas pour les mineurs…

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Michel Acquaroli débouté par le TF

sam, 27. avr. 2019

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours du propriétaire du Moderne, l’architecte genevois Michel Acquaroli, contre un arrêt du Tribunal cantonal. Le préfet de la Gruyère doit maintenant déterminer les modalités de la restauration des peintures murales de Cesa et Baroncelli.

JEAN…

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  • Gruyère Le recours déposé par le Groupement des modèles réduits de la Gruyère (GMR) au Tribunal cantonal a été rejeté, dans une décision du 23 avril diffusée ce matin. Le recours portait contre le refus de l'Etat de Fribourg de délivrer une autorisation de construction spéciale sur le site de Cuquerens.

    ven, 26 avr. 2019
  • Justice A l’occasion de son bilan annuel, le Ministère public a évoqué le phénomène des moneymules. Ces personnes sont incitées à blanchir de l’argent, souvent sans le savoir. Indépendamment de ce phénomène, le nombre de dossiers a augmenté l’année dernière.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Le Ministère public a…

    jeu, 21 mar. 2019
  • Justice Le verdict du procès lié à l’explosion à la fromagerie de La Tzintre, à Charmey, est tombé hier. Le technicien à l’origine de la fuite de gaz et son supérieur hiérarchique de l’époque ont écopé de peines pécuniaires avec sursis bien plus élevées que ce qu’avait requis le…

    sam, 02 mar. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a démontré, cette fois de manière étayée, la valeur artistique et historique des fresques du Moderne, à Bulle. Le dossier retourne à la Préfecture de la Gruyère.

    jeu, 28 fév. 2019
  • Bulle Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de Michel Acquaroli, propriétaire du Moderne, à Bulle, qui s'opposait à la remise en état des peintures murales de Jacques Cesa et Massimo Baroncelli.

    Justice |
    mer, 27 fév. 2019
  • Justice Claude D. écopera bien de la prison à vie et d’une mesure d’internement ordinaire. Le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt publié hier. Celui qui avait tué la jeune Marie à Châtonnaye en 2013 avait fait recours après la décision du Tribunal cantonal vaudois qui l’avait condamné à…

    sam, 23 fév. 2019
  • Justice Le Tribunal d’arrondissement de la Gruyère a condamné mardi une maman de jour à un an de prison avec sursis, pour avoir secoué un bébé – qui ne devrait pas avoir de séquelles. Il lui est aussi interdit de travailler avec des enfants durant dix ans.

    jeu, 14 fév. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal a acquitté le propriétaire de l’Hôtel Kaiseregg à Planfayon, qui était accusé d’incendie intentionnel et de tentative d’escroquerie. Son associé a par contre été reconnu coupable. La Cour l’a condamné à cinq ans de peine privative de liberté.

    Elle a partiellement…

    jeu, 14 fév. 2019
  • Justice Deux hommes condamnés en première instance pour avoir commandité l’incendie de l’Hôtel Kaiseregg à Planfayon comparaissent depuis hier au Tribunal cantonal.

    DOMINIQUE MEYLAN

    Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2015, l’Hôtel Kaiseregg, à Planfayon, était ravagé par les flammes. Deux hommes,…

    mar, 12 fév. 2019
  • Justice L’agriculteur en bisbille avec le maître d’ouvrage du CO de Riaz ne sait pas encore s’il fera recours contre le récent arrêt du Tribunal cantonal lui donnant tort une fois encore (La Gruyère de jeudi). Mais Dominique Morard, son avocat, émet déjà quelques remarques. L’agacement, exprimé…

    sam, 02 fév. 2019
  • Justice Le Tribunal cantonal rejette intégralement le recours de l’agriculteur.

    Celui-ci s’en prenait au permis de construire et aux accès de l’école.

    Satisfait, Patrice Borcard promet une inauguration officielle avant Pâques.

    JEAN GODEL

    Connaîtrait-on l’épilogue de la saga opposant un…

    jeu, 31 Jan. 2019
  • Justice Sans doute était-elle rutilante, voire flamboyante, la voiture tuning de ce jeune Bullois d’origine portugaise. Pourtant, elle a été vulgairement qualifiée de «véhicule défectueux» par le Ministère public. Le conduire représente donc une infraction, passible d’une amende de 500 francs.…

    jeu, 24 Jan. 2019

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Un motard de 18 ans grièvement blessé sur le pont de la Jogne

Mercredi vers 14 h 30, un motard de 18 ans s’est grièvement blessé en tombant de son véhicule, lors d’un accident de circulation sur le pont de la Jogne, à Broc. Il a été héliporté par la REGA dans un hôpital, communique la police cantonale. La circulation a été perturbée pendant plusieurs heures.