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Le personnel des soins autorisé à faire grève

jeu, 25. oct. 2018

Le Tribunal fédéral annule une décision du Grand Conseil qui privait le personnel fribourgeois des soins du droit de grève. Dans leur arrêt, les juges estiment cette mesure disproportionnée. A l’origine du recours, le Syndicat des services publics (SSP) se félicite de cette décision sans appel.

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    Tribunal fédéral |
    mer, 24 oct. 2018
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    jeu, 30 aoû. 2018
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    ven, 24 aoû. 2018
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    mar, 17 jui. 2018
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    mar, 19 juin. 2018
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    jeu, 14 juin. 2018
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    jeu, 14 juin. 2018
  • Tribunal La justice fribourgeoise devra se pencher sur le droit des parties de choisir la langue dans laquelle elles entendent rédiger leurs mémoires. Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours d’une mère agissant pour son enfant, qui entendait procéder en allemand.

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    jeu, 14 juin. 2018
  • Faits divers Il y a deux ans, l’accident d’un minibus parti de Romont coûtait la vie à douze personnes dans le centre de la France. Le procès du chauffeur, seul survivant, et du propriétaire du véhicule se tient demain devant le Tribunal de Moulins. Les deux hommes sont poursuivis pour homicide…

    mar, 12 juin. 2018
  • Tribunal Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d’un psychiatre pour homicide par négligence. Le praticien avait prescrit de la méthadone et du Valium à un détenu de Bellechasse. La combinaison de ces deux substances avait entraîné la mort du prisonnier.

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    sam, 02 juin. 2018
  • Tribunal Le Tribunal fédéral rejette le recours de la famille contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois. Le père et la sœur de la jeune autiste décédée en 2014 s’opposaient au classement de la procédure pour homicide par négligence ouverte à l’encontre d’un éducateur et de la…

    sam, 14 avr. 2018
  • Justice Deux hommes, accusés d’avoir commandité l’incendie de l’Hôtel Kaiseregg, comparaissent devant le Tribunal pénal de la Sarine.

    jeu, 15 mar. 2018

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